Conditions Générales de Vente

Les conditions générales de vente s'appliquent de façon exclusive aux relations commerciales actuelles et futures existant entre Fly-Belts et ses clients. Fly-Belts, dans le cas d’acceptation d’une commande, s’engage à vendre et à livrer  au client les produits commandés par ce dernier selon les modalités spécifiées ci-dessus. Fly-Belts s’engage à vérifier que les produits soient conformes à la réglementation française.  Le client s’engage à indiquer à Fly-Belts une adresse à laquelle la livraison peut-être effectuée. Le renseignement des informations nominatives (nom, adresse, téléphone, adresse de la messagerie électronique…) collectées aux fins de la conclusion du contrat de vente est obligatoire. Ces informations sont indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes et l’établissement des factures. Le défaut de renseignement entraîne la non-validation de la commande. En cas d’erreur dans la fourniture de ces renseignements, Fly-Belts ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer le produit. Dans ce cas, le client reste responsable du paiement, y compris de la livraison.


✈ Article 1 - Domaine d'application

Les conditions générales de vente s'appliquent de façon exclusive aux relations commerciales actuelles et futures existant entre Fly-Belts et ses clients. Elles visent à préciser les droits et obligations de l'acheteur à l'égard des produits vendus sur www.fly-belts.com. En cas de commande effective, le contrat établi relève de la réglementation de la vente à distance et est soumis à la loi française. Le responsable de l'offre est l’enseigne Fly-Belts dont les coordonnées sont les suivantes : contact@fly-belts.com

Les offres et prix contenus sur www.fly-belts.com sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site et cela, dans la limite des stocks disponibles. Ils sont indiqués nets et régis par la législation française. Fly-Belts pourra modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment, sous réserve de faire apparaître ces modifications sur le site www.fly-belts.com. En cas de litige, les conditions générales de vente applicables sont celles qui étaient en vigueur lors de la commande.


✈ Article 2 - Produits

Des produits peuvent être ajoutés ou retirés du site www.fly-belts.com sans préavis. Les photographies de présentation des produits proposés sur www.fly-belts.com étant sujet à de légères variations de couleur dues aux éclairages de studio, celles-ci n’entrent donc pas dans le champ contractuel. Les articles proposés sont conformes à la législation française en vigueur. Fly-Belts ne pourra être tenu responsable de tout accident ou dommage pouvant intervenir dans l'utilisation des articles vendus.


✈ Article 3 - Commande

Nous nous engageons à accepter votre commande dans les termes des présentes conditions générales de vente. Nous vous prions de noter que nous répondrons à votre commande dans la limite de nos stocks. Si, en dépit de notre vigilance, les produits s'avèrent indisponibles (rupture de stock,...) après votre commande, nous vous proposerons par email d'attendre un délai de 30 jours maximum ou un remboursement intégral de votre commande. En confirmant votre commande, vous acceptez l'intégralité des présentes conditions générales de vente mises à votre disposition sur le site, et reconnaissez en avoir une parfaite connaissance, renonçant de ce fait à vous prévaloir de tout document contradictoire, et notamment de vos propres conditions générales d'achat, l'acte d'achat entraînant l’acceptation de ces conditions générales de vente. Cette confirmation ainsi que l'ensemble des données que nous aurons enregistrées constitueront la preuve de nos transactions.


✈ Article 4 - Prix

Les prix indiqués en euros, convertibles dans toutes les monnaies du monde, sont réputés toutes taxes comprises. La livraison est gratuite en France métropolitaine et s'élève à 5€ nets pour le reste du monde, l'adresse de livraison mentionnée par le client faisant foi. Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment, mais nous nous engageons à appliquer les tarifs qui vous auront été indiqués au moment de votre commande.


✈ Article 5 - Paiement

Le prix est exigible immédiatement à la date et au moment de la commande sur le site www.fly-belts.com. La plate-forme sécurisée proposée dans le cadre de la boutique en ligne est Paypal. Le paiement par Paypal est conforme aux réglementations Cartes bancaires concernant la vente à distance et le télépaiement. Il est également conforme aux réglementations des réseaux des cartes acceptées. Les paiements sont à effectuer par Carte Bancaire par le biais du système de cryptage 256 SSL sécurisé de la société Paypal. Si toutefois vous rencontrez un problème avec la plate-forme de paiement non lié à Fly-Belts, nous ne saurions être tenus responsables et il vous faudra contacter directement Paypal. Toutefois, nous nous engageons à vous fournir toutes les preuves en notre possession dont vous auriez besoin (factures, relevés, ...).


✈ Article 6 - Livraison, frais de port et delais

Actuellement, les livraisons sont possibles dans le monde entier. Sauf disposition contraire, la livraison est faite à l'adresse de livraison que vous avez indiquée lors de votre commande. Le transfert des risques s’opère dès la réception de l’email informant le client du numéro de colis et de suivi de colis La Poste. Prix : Fly-Belts offre la livraison gratuite pour les adresses de livraison situées en France métropolitaine. Pour toutes les autres destinations, les frais s'élèvent à 5€.

Délais : la livraison peut varier de 2 à 30 jours ouvrés à compter de la validation de votre commande, en fonction de la disponibilité des produits en stock. Ces délais sont de la responsabilités de La Poste et vous sont donnés à titre indicatifs, le dépassement de ces derniers ne peut donner lieu à aucune annulation de la commande, à aucune réduction du prix payé par l'acheteur, et à aucun versement au titre de dommages et intérêts, dès lors que le client est livré dans les 40 jours suivant la réception de sa commande par Fly-Belts, email de notification faisant foi. Toutefois, Fly-Belts s'engage à remettre votre colis à La Poste dans les 2 jours ouvrables après la date de votre commande et à vous envoyer le numéro de suivi de votre colis.

Les marchandises doivent être contrôlées par le client lors de la livraison. Les réserves éventuelles peuvent être adressées à contact@fly-belts.com dans un délai de 2 jours ouvrés suivant la réception du colis par le client. Les plaintes concernant les vices apparents des marchandises livrées ne seront prises en considération que si celles-ci sont notifiées par courrier dans les 2 jours ouvrés suivant la livraison. Au dela des deux jours, les frais d’acheminement vers Fly-Belts sont pris en charge par le client. Les frais de réexpédition vers le client sont pris en charge par le client.

✈ Article 7 - Droit de Rétractation

L'acheteur a le droit de notifier au vendeur qu’il renonce à l’achat, sans pénalités et sans indication de motif, dans les 7 jours ouvrables à dater du lendemain du jour de la livraison du produit ou de la conclusion du contrat de service. Au terme de ce délai de 7 jours, les produits livrés seront réputés conformes à la commande de l'acheteur et acceptés par celui-ci. Le remboursement (total ou partiel) s’effectue sous un délai maximum de 30 jours ouvrables à compter de la réception du retour des marchandises, par chèque à l’ordre de la personne ou de la raison sociale stipulée dans les coordonnées de la facturation. Les frais de retour sont assurés par le client.

Les produits endommagés retournés incomplets, ou salis ne seront ni repris, ni remboursés. Au delà de ce délai de 7 jours à compter de la livraison, les marchandises ne seront ni reprises, ni échangées, ni remboursées. Un article peut être remboursé s'il est retourné intact dans un délai de 7 jours dans son emballage d'origine. Dans tous les cas, les frais de retour restent dans ce cas à la charge de l'acheteur. Si vous nous retournez un article du fait d'une erreur de notre part, les frais de port vous seront intégralement remboursés. Toute réclamation doit être envoyée à contact@fly-belts.com


✈ Article 8 - Réserve de propriété

Les biens livrés demeureront notre propriété jusqu'à ce que vous ayez rempli toutes vos obligations à notre encontre et notamment jusqu'au paiement intégral du prix.


✈ Article 9 - Protection des données personnelles

Vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux informations vous concernant. Il vous suffit, pour exercer ce droit, d'adresser un courriel à partir de la rubrique contact ou d'écrire à contact@fly-belts.com. En aucun cas nous ne communiquerons vos informations confidentielles.


✈ Article 10 - Propriété Intellectuelle

Tous les textes, visuels, photographies et graphismes contenus sur le site www.fly-belts.com sont protégés par le droit d'auteur, dans le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seules les représentations privées et gratuites effectuées exclusivement dans un cercle de famille et les copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective sont autorisées. A défaut d'autorisation préalable communiquée par écrit par Fly-Belts, toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée par le Code de la Propriété Intellectuelle.


✈ Article 11 - Droit applicable & juridiction compétente

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. Tous les litiges relatifs à la relation commerciale existant entre Fly-Belts et ses clients sont soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

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